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Arrêté du 6 février 2017

Article 4

Abrogé21 juin 2017

Créé le 9 février 2017

Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017

Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 20 juin 2017

Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.