Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 9 février 2017
Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.