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Arrêté du 6 février 2017

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Article 4

Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.

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Abrogé21 juin 2017

Créé le 9 février 2017 · Abrogé le 21 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour les concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les concours de sapeurs-pompiers professionnels à partir de février 2017.

Le présent arrêté est applicable aux concours et examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après l'entrée en vigueur du décret n° 2017-142 du 6 février 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 février 2017 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance