Arrêté du 6 février 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2017

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Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté du 6 février 2017 modifie les zones où l'abattage préventif d'oiseaux est obligatoire pour lutter contre la grippe aviaire.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 7 février 2017

Source : Légifrance