En vigueur depuis le 7 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des zones d'abattage préventif pour la grippe aviaire
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.