Arrêté du 6 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les Antilles et la Guyane) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes sanitaires dans les Antilles et la Guyane

Résumé. Les réservistes sanitaires sont affectés auprès des directeurs des agences de santé en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour aider pendant trois mois.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire dans les Antilles et la Guyane) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.

Historique des versions

Source : Légifrance