JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels du Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis :
Germaine Krull, photographies argentiques noir et blanc :
Sans titre, N.Inv : 1752.2001, 1926-28
Toboggan dans une foire de rue, N.Inv : 1751.2001, 1928
Jean Cocteau, N.Inv : 1753.2001, 1929
Marseille, N.Inv : 1749.2001, 1930
Etude, N.Inv : 1754.2001, 1931
prêtés au Jeu de Paume - Paris organisateur de l'exposition « Germaine Krull », du 1er juin au 27 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mai au 15 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels du Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis :

Germaine Krull, photographies argentiques noir et blanc :

Sans titre, N.Inv : 1752.2001, 1926-28

Toboggan dans une foire de rue, N.Inv : 1751.2001, 1928

Jean Cocteau, N.Inv : 1753.2001, 1929

Marseille, N.Inv : 1749.2001, 1930

Etude, N.Inv : 1754.2001, 1931

prêtés au Jeu de Paume - Paris organisateur de l'exposition « Germaine Krull », du 1er juin au 27 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 18 mai au 15 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.