JORF n°0056 du 7 mars 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à l'Autriche :
Österreichische Galerie Belvedere, Vienne ;
Universität für angewandte Kunst - Kunstsammlung und Archiv, Vienne ;
Österreichisches Museum für Volkskunde, Vienne ;
Gustav Klimt Foundation, Vienne ;
Lentos Kunstmuseum, Linz ;
Stadtmuseum, St. Pölen,
prêtés à l'exposition « Au temps de Klimt, la Sécession à Vienne », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 11 février au 21 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 février au 21 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à l'Autriche :

Österreichische Galerie Belvedere, Vienne ;

Universität für angewandte Kunst - Kunstsammlung und Archiv, Vienne ;

Österreichisches Museum für Volkskunde, Vienne ;

Gustav Klimt Foundation, Vienne ;

Lentos Kunstmuseum, Linz ;

Stadtmuseum, St. Pölen,

prêtés à l'exposition « Au temps de Klimt, la Sécession à Vienne », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 11 février au 21 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 février au 21 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.