JORF n°0039 du 15 février 2015

Article 1

Article 1

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales, aux dates suivantes :

- samedi 21 février et dimanche 22 février 2015 ;
- samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 ;
- samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2015 ;
- samedi 14 mars et dimanche 15 mars 2015.


Historique des versions

Version 1

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales, aux dates suivantes :

- samedi 21 février et dimanche 22 février 2015 ;

- samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 ;

- samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2015 ;

- samedi 14 mars et dimanche 15 mars 2015.