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ARRÊTÉ du 6 février 2015

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des gros camions pour les élections départementales en mars 2015

Résumé. Les gros camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends de mars 2015 pour transporter la propagande des candidats aux élections départementales.

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.

Objet : dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés, en vue de l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales (ex-cantonales).

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Dispense temporaire d'interdiction de circulation pour les camions

Résumé. Les gros camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends de mars 2015 pour transporter la propagande des candidats aux élections départementales.

Les interdictions de circulation, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour l'acheminement de la propagande des candidats aux élections départementales, aux dates suivantes :

  • samedi 21 février et dimanche 22 février 2015 ;
  • samedi 28 février et dimanche 1er mars 2015 ;
  • samedi 7 mars et dimanche 8 mars 2015 ;
  • samedi 14 mars et dimanche 15 mars 2015.

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Exécution d'un arrêté sur les transports de propagande électorale

Résumé. Un arrêté du 6 février 2015 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

ARRÊTÉ du 6 février 2015
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