JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 2

Article 2

Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Les références et nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.