Arrêté du 6 février 2013

Article 1

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Article 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 février 2013

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Fin du certificat d'aptitude professionnelle pour les tailleurs de pierre-marbriers

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour les tailleurs de pierre-marbriers prendra fin après la session de 2014.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié, aura lieu en 2014. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2013

Source : Légifrance