Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 6 février 2013, M. Pascal MIGNEREY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable.