JORF n°0038 du 14 février 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2013, M. Gérard GAVORY, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2013, M. Gérard GAVORY, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.