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Arrêté du 6 février 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'un nouvel institut de formation en ostéopathie à Lyon

Résumé. Un nouvel institut de formation en ostéopathie est agréé à Lyon pour les professionnels de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 (Prorogation des agréments de formation en ostéopathie) relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2013

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Agrément d'un nouvel institut de formation en ostéopathie

Résumé. Un nouvel institut de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé est agréé à Lyon.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut de formation supérieure en ostéopathie de Lyon (IFSO Lyon).

En vigueur depuis le 14 février 2013

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
Article 2