JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 1

Article 1

Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités de l'Etat, il est créé une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.


Historique des versions

Version 1

Pour les besoins liés à la protection des hautes autorités de l'Etat, il est créé une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn) le 7 février 2012.