Arrêté du 6 février 2011

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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Obligation d'information pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération des pompiers doit prévenir les autorités de tout changement important qui pourrait affecter leur accord de sécurité civile.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.

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