Arrêté du 6 février 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPES D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe n° 1

D

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Renouvellement d'agrément pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France obtient un renouvellement d'agrément pour trois ans afin de continuer ses missions de sécurité civile.
L'agrément de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe n° 1 D

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