Créé le 15 mars 2009
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009
Créé le 15 mars 2009
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009