Arrêté du 6 février 2009

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Modification d'une annexe réglementaire sur les produits pétroliers

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les produits pétroliers.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

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