Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la mutualité, et notamment ses articles L. 212-14 et L. 510-4 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande de constatation de la caducité de l'agrément présentée par la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure (MACPN-SI),
Arrêtent :
Est caduc l'agrément donné à la Mutuelle amicale des cadres de la police nationale et de la sécurité intérieure, inscrite sous le numéro 775 672 033, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, avenue de Friedland, pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
J.-L. Izard