JORF n°0044 du 21 février 2009

Article 5

Article 5

L'arrêté du 5 juillet 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 juillet 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive est abrogé.