Arrêté du 6 février 2009

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 février 2009

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Publication d'un arrêté relatif à la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 6 février 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 février 2009

Source : Légifrance