Arrêté du 6 février 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 février 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2009

Source : Légifrance