JORF n°0106 du 6 mai 2008

X.9. Tableau 3 : emploi du temps hebdomadaire type :
Pour chaque jour de la semaine, préciser l'emploi du temps pour les périodes suivantes :
― avant 8 heures ;
― matinée ;
― déjeuner ;
― après-midi ;
― dîner ;
― soirée ;
― nuit.

Chapitre XI
Synthèse de l'évaluation

Une synthèse des points saillants de l'évaluation est réalisée. Elle doit aborder les points suivants, concernant notamment le projet de vie exprimé par la personne, sa situation familiale et sociale, son autonomie, le cas échéant, sa situation scolaire ou professionnelle, sa formation initiale ou sa formation professionnelle. Cette synthèse doit aussi d'une part comporter tous autres éléments permettant à la commission des droits et de l'autonomie de se prononcer et d'autre part mentionner les échanges qui ont eu lieu avec la personne handicapée à propos de l'évaluation.
XI.1. bis Besoins de compensation identifiés :
Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature IX.1.bis « Besoins de compensation identifiés » :

Code Intitulé
XI.1.bis.1 Besoins en matière de soins
XI.1.bis.2 Besoins en matière d'autonomie
XI.1.bis.2.a Pour accomplir ses actes essentiels
XI.1.bis.2.b Pour accomplir ses activités domestiques
XI.1.bis.2.c Pour vivre dans un logement
XI.1.bis.2.d Pour mener sa vie d'élève
XI.1.bis.2.e Pour vivre sa vie d'étudiant
XI.1.bis.2.f Pour avoir des activités de jour
XI.1.bis.2.g Pour vivre une vie professionnellement
XI.1.bis.2.h Pour accéder à ses droits
XI.1.bis.2.i Pour mener une vie sociale
XI.1.bis.3 Besoins transversaux en matière d'autonomie :
XI.1.bis.3.a Pour communiquer
XI.1.bis.3.b Pour assurer sa sécurité
XI.1.bis.3.c Pour un répit des parents et des aidants
XI.1.bis.3.d Pour assurer une présence des parents ou des aidants
XI.1.bis.4 Besoins en matière de ressources
Préciser chaque besoin identifié et indiquer les réponses proposées.

A N N E X E
2À L'ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2008 RELATIF AU GUIDE D'ÉVALUATION
DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Modèle de guide d'évaluation établi sur la base des références et nomenclatures définies en annexe 1.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 106 du 06/05/2008 texte numéro 7

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Version 1

X.9. Tableau 3 : emploi du temps hebdomadaire type :

Pour chaque jour de la semaine, préciser l'emploi du temps pour les périodes suivantes :

― avant 8 heures ;

― matinée ;

― déjeuner ;

― après-midi ;

― dîner ;

― soirée ;

― nuit.

Chapitre XI

Synthèse de l'évaluation

XI.1. bis Besoins de compensation identifiés :

Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature IX.1.bis « Besoins de compensation identifiés » :

Code Intitulé

XI.1.bis.1 Besoins en matière de soins

XI.1.bis.2 Besoins en matière d'autonomie

XI.1.bis.2.a Pour accomplir ses actes essentiels

XI.1.bis.2.b Pour accomplir ses activités domestiques

XI.1.bis.2.c Pour vivre dans un logement

XI.1.bis.2.d Pour mener sa vie d'élève

XI.1.bis.2.e Pour vivre sa vie d'étudiant

XI.1.bis.2.f Pour avoir des activités de jour

XI.1.bis.2.g Pour vivre une vie professionnellement

XI.1.bis.2.h Pour accéder à ses droits

XI.1.bis.2.i Pour mener une vie sociale

XI.1.bis.3 Besoins transversaux en matière d'autonomie :

XI.1.bis.3.a Pour communiquer

XI.1.bis.3.b Pour assurer sa sécurité

XI.1.bis.3.c Pour un répit des parents et des aidants

XI.1.bis.3.d Pour assurer une présence des parents ou des aidants

XI.1.bis.4 Besoins en matière de ressources

Préciser chaque besoin identifié et indiquer les réponses proposées.

A N N E X E

2À L'ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2008 RELATIF AU GUIDE D'ÉVALUATION

DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

Modèle de guide d'évaluation établi sur la base des références et nomenclatures définies en annexe 1.