IV.2.quater Aménagement de véhicule :
― faire une description des éventuels aménagements du véhicule déjà réalisés et préciser la date de leur réalisation ;
― si des aménagements sont nécessaires, le préciser en détaillant la nature de ces aménagements.
IV.2.quinquies Propriétaire du véhicule aménagé ou à aménager :
― si la personne handicapée n'est pas le propriétaire du véhicule, préciser l'identité du propriétaire et son lien avec la personne handicapée.
IV.2.sexies Préciser les particularités concernant l'assurance (restriction, surprimes...).

Chapitre V
Parcours de formation
V.1. Situation scolaire actuelle

Réponse en référence à la nomenclature V.1 « Situation scolaire actuelle » :

Code Intitulé

V.1.1 Jamais scolarisé
V.1.2 Non scolarisé actuellement
V.1.3 Scolarisé actuellement
V.1.bis. Modalité(s) de scolarisation :
Plusieurs réponses possibles en référence à la nomenclature V.1.bis « Etablissement(s) fréquenté(s) » :

Code Intitulé

V.1.bis.1 Etablissement d'enseignement
V.1.bis.1.a Etablissement scolaire de référence
V.1.bis.1.b Etablissement scolaire autre que l'établissement scolaire de référence
V.1.bis.1.c Etablissement de l'enseignement supérieur
V.1.bis.2 Autre type d'établissement
V.1.bis.2.a Etablissement médico-social
V.1.bis.2.b Etablissement sanitaire
V.1.bis.3 Autre type de scolarisation
V.1.bis.3.a Scolarisation par correspondance
V.1.bis.3.b Scolarisation à domicile avec un service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD)
V.1.bis.3.c Autre modalité de scolarisation ou d'études à domicile (*)
V.1.bis.3.d Autre (**)

(*) Préciser l'organisme. (**) Préciser.