JORF n°0106 du 6 mai 2008

III.2. Situation du titulaire de logement

1 réponse possible, en référence à la nomenclature III.2 « Situation du titulaire de logement » :

Code Intitulé

III.2.1 Propriétaire
III.2.2 Locataire (bailleur privé)
III.2.3 Locataire (bailleur social)
III.2.4 Occupant à titre gratuit
III.2.5 Logement de fonction
III.2.6 Autre (*)

(*) Préciser.


Historique des versions

Version 1

III.2. Situation du titulaire de logement

1 réponse possible, en référence à la nomenclature III.2 « Situation du titulaire de logement » :

Code Intitulé

III.2.1 Propriétaire

III.2.2 Locataire (bailleur privé)

III.2.3 Locataire (bailleur social)

III.2.4 Occupant à titre gratuit

III.2.5 Logement de fonction

III.2.6 Autre (*)

(*) Préciser.