Arrêté du 6 février 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2008

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 13 juillet 2008

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 12 juillet 2008

Source : Légifrance