Abrogé13 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 mars 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 30 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 12 juillet 2008