Abrogé13 juillet 2008
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 mars 2008
L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 6 février 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 30 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 12 juillet 2008