Arrêté du 6 février 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 12 juillet 2008

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