Abrogé par Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 13 juillet 2008
L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
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Arrêté du 6 février 2008
L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 13 juillet 2008
L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 13 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 30 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 12 juillet 2008
Source : Légifrance