Arrêté du 6 février 2008

Article 6

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Article 6

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un sous-directeur est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance