JORF n°0048 du 26 février 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les services de sécurité ;
― le commandant des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement.
III. ― Pour la gestion de la restauration :
― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
― les clients du service de restauration.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. - Pour le suivi du temps de travail :

― les autorités hiérarchiques ;

― les services administratifs et comptables ;

― les services gérant les rémunérations des personnels.

II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :

― les services de sécurité ;

― le commandant des établissements concernés ;

― la brigade de gendarmerie de l'armement.

III. ― Pour la gestion de la restauration :

― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;

― les clients du service de restauration.