Arrêté du 6 février 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les services de sécurité ;
― le commandant des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement.
III. ― Pour la gestion de la restauration :
― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
― les clients du service de restauration.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Destinataires des données personnelles dans un ministère

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées pour le suivi du temps de travail, la gestion des accès et la restauration.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. - Pour le suivi du temps de travail :
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations des personnels.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les services de sécurité ;
― le commandant des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement.
III. ― Pour la gestion de la restauration :
― les personnes habilitées gérant le service de restauration ;
― les clients du service de restauration.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance