JORF n°0038 du 14 février 2008

Article 3

Article 3

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 est ainsi modifié :
Les a et b sont supprimés.
Le c est remplacé par a, le d est remplacé par b, le e est remplacé par c, le f est remplacé par d et le g est remplacé par e.


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 est ainsi modifié :

Les a et b sont supprimés.

Le c est remplacé par a, le d est remplacé par b, le e est remplacé par c, le f est remplacé par d et le g est remplacé par e.