ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 et 6 DES SERVICES

DE L'ADMINISTRATIONPÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

|HAUTS-COMMISSAIRES

de la République

ou préfet compétent| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Mayotte | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.| | Polynésie française | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.| | Nouvelle-Calédonie | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.|