JORF n°0036 du 12 février 2008

Article Annexe A

Article Annexe A

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

| PRÉFET DE RÉGION
compétent | DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE |STRUCTURES CONCERNÉES| |:--------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------:| | Aquitaine |DISP de Bordeaux

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.
Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| | | | | | | Etablissements et services rattachés. | | | | | | | | Etablissements et services rattachés. | | | | De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés. | | | | D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés. | | | | De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés. | | | | De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés. | | | | Bourgogne | DISP de Dijon | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Nord - Pas-de-Calais | DISP de Lille | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De la MA Amiens pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| Du CD de Loos pour établissements et services rattachés. | | | Rhône-Alpes | DISP de Lyon | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés. | | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DISP de Marseille | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Ile-de-France | DISP de Paris
Délégataire | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. | | | Bretagne | DISP de Rennes | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Alsace | DRSP de Strasbourg | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Midi-Pyrénées | DRSP de Toulouse | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De Muret (CD) pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés. | | |Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.| De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés. | |


Historique des versions

Version 1

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION

compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Etablissements et services rattachés.

Etablissements et services rattachés.

De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.

D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.

De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.

De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Paris la Santé pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DRSP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DRSP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.

Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.

De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.