JORF n°0036 du 12 février 2008

Article Annexe C

Article Annexe C

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

|PRÉFET DE RÉGION

outre-mer| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Guadeloupe | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Martinique | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | La Réunion | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Guyane | Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.|


Historique des versions

Version 1

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION

outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire

Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.