En vigueur depuis le 9 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté sur les exportations vers l'Iran
Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.