JORF n°38 du 14 février 2007

Article 4

Article 4

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :
I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - Bureau du budget et des comptes :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :
Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef de bureau ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;
Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;
M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).
IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
V. - Bureau de l'administration générale des services déconcentrés :
Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;
M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 6. - A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :

I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau du budget et des comptes :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :

Mme Florence Wilhelm-Rentler, chef de bureau ;

Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;

M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).

IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :

M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

V. - Bureau de l'administration générale des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M. Jean-Michel Lamiaux, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exception des décrets. »