Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du minsitre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice.
II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :
M. Laurent Buisson, chef de bureau ;
Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau.
III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :
M. Jean Villaret, chef de bureau ;
M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau.
IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :
Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;
Mme Marie-France Cury, adjointe au chef de bureau.
V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau.
VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :
Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau. »
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