Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Europe Air Lines par l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est en cours de validité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Europe Air Lines par l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est en cours de validité.
1 version
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Europe Air Lines par l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est en cours de validité.