Arrêté du 6 février 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :

  • à un pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 100 000 et 2 200 000 ;
  • à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 200 000 et 3 300 000 ;
  • au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 100 000 supplémentaires.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :

  • à un pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 1 100 000 et 2 200 000 ;
  • à un deuxième pharmacien adjoint, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 2 200 000 et 3 300 000 ;
  • au-delà de ce chiffre d'affaires, à un adjoint supplémentaire par tranche de 1 100 000 supplémentaires.
»

Historique des versions

Source : Légifrance