JORF n°38 du 14 février 2006

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Boston Scientific SA », les codes 3113934, 3132475, 3178632, 3112892, 3165635 sont radiés à compter du 1er décembre 2007.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération de produits actifs », rubrique « société Boston Scientific SA », les codes 3113934, 3132475, 3178632, 3112892, 3165635 sont radiés à compter du 1er décembre 2007.