En vigueur depuis le 2 mars 2004
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est de 1,200 pour l'année 2004.
Arrêté du 6 février 2004
Le coefficient mentionné à l'
article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé
(
Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable
)
Art. 131-1
Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable
L'article explique comment calculer les pensions de retraite en utilisant un coefficient qui change chaque année selon l'évolution des salaires et la revalorisation des pensions.
est de 1,200 pour l'année 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 mars 2004
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est de 1,200 pour l'année 2004.
En vigueur depuis le mardi 2 mars 2004
Source : Légifrance