JORF n°42 du 19 février 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 mai 1982 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associés à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2003 (rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier de nuit) conclu dans le cadre de la convention collective susmentionnée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Nièvre du 10 décembre 1981, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 mai 1982 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associés à un magasin de vente, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2003 (rémunérations effectives annuelles garanties et prime de panier de nuit) conclu dans le cadre de la convention collective susmentionnée.