Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de M. André Viau, conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°32 du 7 février 2004
Arrêté du 6 février 2004
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
M. Pierre-Etienne Bisch, préfet hors cadre, est nommé conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 9 février 2004.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 février 2004.
Jean-Pierre Raffarin