JORF n°41 du 18 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; » par : « Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le représentant de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; » par : « Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche) ; ».

(Le reste sans changement.)