JORF n°39 du 15 février 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2003, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de :

Agen, Bordeaux et Pau

M. Defos du Rau (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant, en remplacement de M. Moinard (Marc).

Angers et Rennes

Mme Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire, en remplacement de M. Boivin (Yves).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2003, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel de :

Agen, Bordeaux et Pau

M. Defos du Rau (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant, en remplacement de M. Moinard (Marc).

Angers et Rennes

Mme Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes, titulaire, en remplacement de M. Boivin (Yves).