JORF n°62 du 14 mars 2003

Article 5

Article 5

Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.


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Version 1

Sont électeurs les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.