JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le II du C (Direction des affaires juridiques) est ainsi rédigé :
« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. »


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Version 1

L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le II du C (Direction des affaires juridiques) est ainsi rédigé :

« II. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chef de service, adjointe à la directrice, pour l'ensemble du service, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice des affaires juridiques. »