Abrogé28 novembre 2022
Créé le 5 mai 2001
L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.