Arrêté du 6 février 2001

Article 8

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Article 8

L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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Créé le 5 mai 2001 · Abrogé le 28 novembre 2022

L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur du samedi 5 mai 2001 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance