Arrêté du 6 février 2001

Article 11

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Article 11

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

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Créé le 5 mai 2001 · Abrogé le 28 novembre 2022

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.

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En vigueur du samedi 5 mai 2001 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance