Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Drôme, sur les communes d'Allan, de Châteauneuf-du-Rhône, d'Espeluche, de Montélimar, de Malataverne et de Rochefort-en-Valdaine, une zone protégée pour la production de semences de tournesol hybride dite zone de Châteauneuf-du-Rhône.

Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).