Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section II (Appareillage du membre inférieur), dans le chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques), au 6o « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES PIEDS A RESTITUTION D'ENERGIE

DE CLASSE III REPONDANT AU CODE V18Z103

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 33 du 08/02/20 1 page 2155

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