Créé le 24 février 2001
L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.
Arrêté du 6 février 2001
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 février 2001
L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.