Art. 1er. - Il est institué auprès du groupement Hélicoptères de la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur, à Nîmes (Gard), une régie d'avances pour le paiement :
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Des dépenses de matériel et de fonctionnement ;
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Des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 10 000 F par opération.
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